une montagne enneigée

Changements climatiques

L’évolution du climat et des régimes climatiques change rapidement votre façon de mener vos activités. Il est donc plus important que jamais de comprendre les effets de la loi sur votre situation.

Vous avez besoin d’un cabinet d’avocats qui peut vous aider à saisir l’évolution des politiques et des règlements pour vous permettre de mieux aborder les défis, les exigences et les possibilités qui se présentent à vous.

Nos avocats peuvent vous aider à comprendre les politiques et règlements canadiens et étrangers en environnement, comme la Western Climate Initiative, le Système d’échange de droits d’émission de l’Union européenne et les exigences et possibilités provinciales en matière d’émissions.

Notre expertise en changements climatiques comprend ce qui suit :

  • Élaboration de programmes visant à répondre aux exigences en matière d’émissions
  • Négociation et rédaction de contrats d’approvisionnement en énergie renouvelable relativement à l’achat et à la vente de crédits de réduction des émissions et aux réductions d’émissions vérifiées
  • Structuration et gestion de programmes exhaustifs de diligence raisonnable en matière d’environnement, dans le cadre d’évaluations environnementales
  • Planification de l’environnement et de l’aménagement du territoire, attribution de permis et conformité à la réglementation
  • Résolution de différends et/ou arbitrage

Nous collaborons avec des avocats d’autres domaines de spécialité afin d’offrir des conseils sur des dossiers réglementaires complexes, tels que :

  • Information continue aux termes du Règlement 51-102
  • Définition et atténuation du risque
  • Règlement de différends portant sur les changements climatiques
  • Prestation de conseils sur l’incidence des taxes sur le carbone

Grâce à notre expérience et à notre connaissance approfondies des changements climatiques et des enjeux pouvant s’y rapporter, nous pouvons rapidement vous offrir des services-conseils pour vous aider à limiter vos coûts et à atténuer vos risques.

Nous conseillons des clients dans un large éventail de domaines et de secteurs, dont les suivants:

  • Émetteurs industriels
  • Pétrole et gaz
  • Fabrication
  • Pipelines et projets connexes
  • Production et distribution d’électricité
  • Transport
  • Mise en valeur des ressources naturelles (forêts et mines)
  • Municipalités

ve dans le domaine depuis de nombreuses années, notre équipe comprend les conséquences potentielles des lois relatives aux changements climatiques sur votre entreprise.

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