Clients privés

Il est primordial que vous et vos proches soyez bien protégés. Pour votre tranquillité d’esprit, vous avez besoin d’une équipe juridique de confiance qui vous aide à mettre en œuvre des plans visant à assurer votre protection et celle des personnes à votre charge en cas de décès ou d’incapacité.

Nous offrons un éventail de services en planification, fiscalité et droit des organismes de bienfaisance ainsi que des services spécialisés en litige et règlement de différends pour aider les fiducies, les organismes de bienfaisance, les institutions et les particuliers à protéger leurs entreprises, leur patrimoine et leur héritage.

Notre équipe qualifiée se spécialise dans divers services :

  • Planification successorale, y compris les questions fiscales au pays et à l’étranger, ainsi que les questions d’ordre matrimonial
  • Protection d’un enfant ou d’un parent handicapé
  • Soutien aux fonctions de fiduciaire d’une fiducie, de liquidateur d’une succession ou d’exécuteur testamentaire
  • Conseils au sujet des entreprises familiales et de la planification de la succession d’une entreprise, en tenant compte des enjeux fiscaux pertinents et d’autres coûts connexes

Nous aidons nos clients à résoudre des différends en tout genre :

  • Contestation de testament
  • Interprétation de fiducie et de testament
  • Reddition de compte
  • Violation et résiliation de fiducies
  • Réclamation relative au soutien d’une personne à charge et au patrimoine familial
  • Réclamation pour négligence d’un avocat
  • Différend relatif à la capacité
  • Différend fiscal

Lorsque le différend concerne une fiducie, une succession ou l’inaptitude d’une personne, nous aidons nos clients à obtenir un règlement satisfaisant par voie de négociation pour leur permettre de réaliser des économies de temps et d’argent, de maintenir de bonnes relations et d’assurer la confidentialité de leurs échanges. Nous possédons également une vaste expérience des modes de règlement extrajudiciaire des différends, comme la médiation et l’arbitrage.

En tant que chefs de file de notre profession, nous sommes membres de plusieurs organisations professionnelles, dont les suivantes :

  • STEP
  • FCF
  • ACTEC
  • ACTAPS
  • International Academy of Estate and Trust Law
  • Barreaux provinciaux et national

Nous aidons également les clients pour la planification au pays, transfrontalière et internationale et concernant les litiges relatifs aux successions et aux fiducies. Notre groupe Investisseurs vieillissants conseille depuis plus d’une décennie les institutions financières relativement aux questions concertant le vieillissement.

Expérience

  • Offre aux familles fortunées provenant de nombreux pays des solutions personnalisées, y compris la planification et l’établissement de structures efficaces pour créer un moyen souple de transmettre la richesse, de protéger la vie privée et de réduire les impôts dans les divers territoires, telles que les réorganisations de sociétés, pour éviter les droits de timbre ou les impôts canadiens. Pour les clients qui connaissent bien les rouages du droit civil, nous avons développé et mis en place des structures innovantes en utilisant des Anstalts (établissements) ou des fondations constitués au Liechtenstein ou en Autriche.
  • A collaboré avec des conseillers juridiques, comptables et financiers en Chine pour modifier et faire migrer une fiducie et ses actifs au Canada. Nous nous sommes penchés sur des questions de droit fiscal et de droit des fiducies relevant de plus d’une compétence, en travaillant à l’intérieur des limites des instances de nature contentieuse dans plusieurs pays, entre le fiduciaire et les bénéficiaires de la fiducie.
  • A travaillé sur plusieurs projets spéciaux dans le cadre desquels des clients ont consenti d’importants prêts à l’étranger et ont acquis des rentes et des assurances afin de mettre en place une assurance personne-clé pour leurs sociétés privées lorsque l’assurance nationale est trop coûteuse ou non disponible. En nous appuyant sur notre réseau international, nous avons travaillé avec des conseillers et des avocats dans trois pays, obtenu des avis juridiques de plusieurs territoires et collaboré avec des prêteurs indépendants, des émetteurs d’assurance et des fournisseurs de rentes étrangers dans deux pays différents.
  • A agi pour le compte d’un résident du Royaume-Uni bénéficiaire d’une succession et d’une fiducie de plusieurs millions de dollars. A prodigué des conseils stratégiques sur les procédures au Canada concernant le recours en cas d’abus, la destitution de fiduciaires, le lien entre les actes de fiducie et le testament de la personne décédée, l’interprétation des modalités et le rachat des intérêts dans une entreprise familiale ou les méthodes d’acquisition de sociétés exploitantes ou d’actifs.
  • Agit dans le cadre d’une affaire successorale mettant en cause plusieurs testaments concurrents ainsi que leur validité et leur application juridiques dans plusieurs pays, dont le Canada, les Émirats arabes unis et le bailliage de Jersey. Il s’agit d’une affaire très controversée qui porte sur des questions de droit interne et international et sur l’application des règles en matière de conflit de lois.
  • Agit dans une affaire mettant en cause deux fiducies, créées en vertu des lois de la Malaisie, comptant des actifs dans plusieurs territoires canadiens et asiatiques. Il y a des questions liées au droit des fiducies, au droit de la famille et à la charia qui concernent quatre juridictions internationales. Nous avons coordonné le litige, la planification et les conseils d’un fiduciaire professionnel pour le client, pour l’ensemble des territoires, et nous sommes arrivés à une solution créative, sûre et complète qui demandait en partie la création de deux nouvelles fiducies à Singapour et au Dakota du Sud avec des fiduciaires professionnels.
  • A obtenu le sursis d’une action pour négligence contre un cabinet d’avocats du centre-ville et ses avocats, en attendant l’issue de l’appel en matière fiscale interjeté par les fiduciaires de la succession concernant la réévaluation des droits de la succession devant la Cour canadienne de l’impôt et de tout autre appel. L’affaire était importante, car elle a permis au tribunal d’entendre l’appel en matière fiscale et les arguments en faveur des conseils fiscaux donnés,
    sans qu’il y ait en même temps une procédure judiciaire dans le cadre de la poursuite pour négligence (Kaye et al. v. Fogler Rubinoff LLP et al., 2019 ONSC 1289).
  • Obtained an innovative case management order in a case involving the application of the new A obtenu une ordonnance novatrice de gestion d’instances dans une affaire concernant l’application des nouvelles règles de procédure de la Colombie-Britannique, donnant aux tribunaux de la Colombie-Britannique de nouveaux pouvoirs pour adapter les litiges et trancher les questions sur une base sommaire. S’est ensuivi un plan de litige ferme en plusieurs étapes pour résoudre les questions complexes de l’affaire, y compris la validité d’un prétendu testament écrit à la main, une demande de modification testamentaire et le droit des parties de participer à une telle demande (Estate of Eleanor Cook, 2019 BCSC 417).
  • A représenté HIV & AIDS Legal Clinic Ontario et Income Security Advocacy Center devant la Cour suprême du Canada, pour expliquer l’importance juridique et le rôle social de la fiducie de type Henson et de la planification successorale.
  • A agi dans une affaire relative à la validité d’une « clause de fiducie bonifiante » dans un testament. La Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué qu’une telle clause dans un testament était invalide, puisque la fiducie qui recevait le don par testament avait été modifiée après la rédaction du testament, et que cette clause ne pouvait être validée par la disposition curative de la nouvelle loi de la Colombie-Britannique. Il s’agit de l’une des rares causes canadiennes qui portent sur la question d’une clause « de fiducie bonifiante ». La décision a été confirmée en appel (Quinn Estate v. Rydland, 2019 BCCA 91).

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