Des avocates et avocats en droit des assurances de BLG présentent et analysent les décisions clés en matière de réclamation, de litige touchant les couvertures et d’interprétation de polices pour orienter les clients vers les meilleurs plans d’action. Que vous jongliez avec des polices complexes ou des risques émergents, notre infolettre vous aidera à comprendre comment les décisions judiciaires et les changements réglementaires pourraient influencer votre stratégie d’assurance commerciale.
Téléchargez notre dernier numéro saisonnier ci-dessous ou communiquez avec notre équipe de droit des assurances pour discuter de l’incidence des dernières nouveautés sur votre organisation.
Dans ce numéro (printemps 2026)
Emond c. Trillium Mutual Insurance Co. (Cour suprême du Canada)
Dans cette affaire, la Cour suprême a jugé qu’un avenant coût de reconstruction garanti ne l’emportait pas sur une clause d’exclusion du coût de conformité à la loi dans un contrat d’assurance. Cette décision confirme qu’un simple avenant ne saurait invalider une clause d’exclusion clairement formulée, ce qui rend indispensable, d’un point de vue stratégique, de procéder à un examen approfondi des polices d’assurance avant qu’un sinistre ne survienne.
Assurer l’IA : gouvernance, souscription, transfert de risques et occasions à saisir (Canada)
Les assureurs s’appuient désormais sur la souscription pour influencer le développement du marché de l’IA, allant ainsi au-delà de la simple couverture des sinistres. Une bonne gouvernance mènera à une capacité de déploiement accrue, tandis que les risques mal définis entraîneront une augmentation des exceptions. À mesure que les attentes du marché quant à la responsabilité se renforcent, les organisations disposant de systèmes d’IA vérifiables et éprouvés obtiendront de meilleures couvertures et bénéficieront d’un avantage concurrentiel.
Mises à jour récentes de la réglementation liée à l’assurance des entreprises (Colombie-Britannique, Québec et Canada entier)
Une vague de mesures réglementaires annonce un renforcement de la surveillance des assureurs à l’échelle nationale en 2026. Le BSIF, le CCRRA, la Colombie-Britannique et l’AMF du Québec mettent tous en place de nouveaux cadres portant sur le risque de crédit, les réseaux de distribution, la vente d’assurance accessoire et la gestion des risques liés aux tiers. Les cabinets devraient revoir leurs pratiques de gouvernance et se préparer à des délais de mise en conformité plus courts.
