Guillaume est un avocat de premier plan en droit réglementaire commercial. Il fournit à ses clients des conseils juridiques pratiques liés au droit de la consommation de même que sur des enjeux juridiques complexes, relatifs entre autres aux services financiers, à la réglementation des institutions financières, aux fintechs, au crédit et aux cartes et mécanismes de paiement.
Il assiste également les clients dans l’élaboration et l’adaptation de leurs pratiques commerciales, par exemple en révisant les conditions de mise en marché de leurs biens et services, leurs campagnes publicitaires et programmes de fidélisation. Il fournit au besoin un accompagnement sur les questions touchant le commerce électronique, y compris la révision et la rédaction de conditions générales d’utilisation et de vente. Il offre également de guider les clients dans le cadre de démarches auprès d’autorités réglementaires. Guillaume possède d’ailleurs une expertise substantielle en gestion des risques et des incidents de cybersécurité, ainsi qu’en protection de la vie privée et en matière d’enquêtes réglementaires.
Guillaume a aussi agi à titre de spécialiste dans le cadre de la défense de plusieurs actions collectives en droit de la consommation et en protection de la vie privée, dont certaines multijuridictionnelles. À l’affût des nouvelles technologies, il a souvent été mandaté pour élaborer de nouveaux produits et services destinés à une clientèle d’entreprises et de particuliers dans des industries réglementées, en plus d’avoir régulièrement préparé des contrats commerciaux complexes. Guillaume a fait partie des avocats responsables de coordonner la réponse à l’une des plus importantes fuites de données au Canada. Reconnu comme un communicateur aguerri et fort d'une expérience de plus de 10 ans au sein du contentieux de l’une des plus grandes institutions financières au pays, ses clients apprécient sa capacité à comprendre leur réalité d’affaires.
Expérience
- Conseil de diverses banques, sociétés de gestion, courtiers, sociétés de fiducie, assureurs et autres entreprises sur l'application du projet de loi 96 (Charte de la langue française) au Québec et sur ses conséquences sur contrats, relations clients, matériel marketing, sites web, médias sociaux, etc.
- Conseil et assistance d'une multinationale en lien avec une enquête de l'Office québécois de la langue française.
- Conseil d'acteurs du secteur des paiements sur la Loi sur les activités de paiement de détail et les nouvelles exigences du cadre de surveillance de la Banque du Canada.
- Élaboration d'un plan de gestion des incidents pour une importante entreprise québécoise.
- Conseil de grandes institutions financières canadiennes sur la législation québécoise relative aux dépôts d'argent pour les cotitulaires de comptes conjoints ou ex-conjoints, mise à jour des conventions bancaires et préparation de documents axés sur les clients.
- Conseil d'acteurs du secteur des paiements dans l'élaboration et le lanchement de nouveaux produits et services, y compris des produits de paiement à tempérament innovants au Canada et y compris en matière de règles en matière de protection de consommateurs et d'encadrement du crédit.
- Accompagnement d'une institution financière dans la mise en place de régimes d'avantages sociaux non assurés, conformément à la législation sur les assurances.
- Conseil à d'un entreprise canadienne concernant les règles de courtage hypothécaire au Québec et aide à l'obtention des permis nécessaires.
- Instruction d'une institution financière canadienne sur le droit québécois et la protection des consommateurs dans un recours collectif relatif aux contrats de prêt à la consommation.
- Conseil à une multinationale sur les exigences et licences pour opérer en tant qu'assureur et représentant d'assureur au Canada.
- Aide à une grande institution financière pour comprendre les exigences juridiques relatives au recouvrement de créances et aux appels téléphoniques automatisés au Canada.
- Accompagnement d'une start-up et d'une grande entreprise canadienne dans l'évolution et l'amendement de leurs programmes de récompenses clients et la préparation des documents qui s'y rattachent.
- Conseil à une autorité publique québécoise sur les règles encadrant les comités et régimes de retraite.
- Conseil d'une banque canadienne et d'autres entités au sujet de la directrice B-10 du BSIF sur la gestion des risques liés aux tiers et préparation d'accords contractuels dans ce contexte.
- Accompagnement d'un grand détaillant canadien dans la negotiation d'un nouvel accord avec un fournisseur de services de paiement.
- Conseil à une grande banque canadienne sur ses contrats de prêt et de cautionnement, en lien avec les exigences applicables au Québec et en matière de protection des consommateurs.
- Conseil à une filiale d'une banque étrangère sur les exigences et restrictions applicables selon la Loi sur les banques pour mener des activités au Canada.
- Conseil à une importante société d'État canadienne sur la Loi sur les langues officielles.
- Conseil à une grande institution financière canadienne sur les règles relatives aux biens non réclamés au Canada.
- Conseil à une importante institution financière canadienne sur les règles et exigences relatives aux dépôts d'assurance au Canada, et préparation de la documentation bancaire en conséquence.
- Conseil d'une importante institution financière canadienne sur les règles et exigences relatives à l'assurance dépôt et préparation de documentation client en conséquence.
- Assistance d'une multinationale pour obtenir un permis d'entreprise de services monétaires.
- Conseil de diverses banques, sociétés de gestion, courtiers, sociétés de fiducie, assureurs et autres entreprises sur l'application du projet de loi 96 (Charte de la langue française) au Québec et sur ses conséquences sur contrats, relations clients, matériel marketing, sites web, médias sociaux, etc.
- Conseil et assistance d'une multinationale en lien avec une enquête de l'Office québécois de la langue française.
- Conseil d'acteurs du secteur des paiements sur la Loi sur les activités de paiement de détail et les nouvelles exigences du cadre de surveillance de la Banque du Canada.
- Élaboration d'un plan de gestion des incidents pour une importante entreprise québécoise.
- Conseil de grandes institutions financières canadiennes sur la législation québécoise relative aux dépôts d'argent pour les cotitulaires de comptes conjoints ou ex-conjoints, mise à jour des conventions bancaires et préparation de documents axés sur les clients.
- Conseil d'acteurs du secteur des paiements dans l'élaboration et le lanchement de nouveaux produits et services, y compris des produits de paiement à tempérament innovants au Canada et y compris en matière de règles en matière de protection de consommateurs et d'encadrement du crédit.
- Accompagnement d'une institution financière dans la mise en place de régimes d'avantages sociaux non assurés, conformément à la législation sur les assurances.
- Conseil à d'un entreprise canadienne concernant les règles de courtage hypothécaire au Québec et aide à l'obtention des permis nécessaires.
- Instruction d'une institution financière canadienne sur le droit québécois et la protection des consommateurs dans un recours collectif relatif aux contrats de prêt à la consommation.
- Conseil à une multinationale sur les exigences et licences pour opérer en tant qu'assureur et représentant d'assureur au Canada.
- Aide à une grande institution financière pour comprendre les exigences juridiques relatives au recouvrement de créances et aux appels téléphoniques automatisés au Canada.
- Accompagnement d'une start-up et d'une grande entreprise canadienne dans l'évolution et l'amendement de leurs programmes de récompenses clients et la préparation des documents qui s'y rattachent.
- Conseil à une autorité publique québécoise sur les règles encadrant les comités et régimes de retraite.
- Conseil d'une banque canadienne et d'autres entités au sujet de la directrice B-10 du BSIF sur la gestion des risques liés aux tiers et préparation d'accords contractuels dans ce contexte.
- Accompagnement d'un grand détaillant canadien dans la negotiation d'un nouvel accord avec un fournisseur de services de paiement.
- Conseil à une grande banque canadienne sur ses contrats de prêt et de cautionnement, en lien avec les exigences applicables au Québec et en matière de protection des consommateurs.
- Conseil à une filiale d'une banque étrangère sur les exigences et restrictions applicables selon la Loi sur les banques pour mener des activités au Canada.
- Conseil à une importante société d'État canadienne sur la Loi sur les langues officielles.
- Conseil à une grande institution financière canadienne sur les règles relatives aux biens non réclamés au Canada.
- Conseil à une importante institution financière canadienne sur les règles et exigences relatives aux dépôts d'assurance au Canada, et préparation de la documentation bancaire en conséquence.
- Conseil d'une importante institution financière canadienne sur les règles et exigences relatives à l'assurance dépôt et préparation de documentation client en conséquence.
- Assistance d'une multinationale pour obtenir un permis d'entreprise de services monétaires.
