Alberta est l’une des administrations canadiennes les plus proactives en ce qui a trait à la construction de centres de données à grande échelle, en particulier s’ils facilitent le traitement par l’intelligence artificielle (IA). En conjuguant lois ciblées, coordination intergouvernementale et orientations stratégiques à l’intention des autorités de réglementation de l’énergie, la province adopte une approche réglementaire qui s’écarte à plusieurs égards importants du traitement classique de la demande d’électricité des grands consommateurs industriels.
Points à retenir pour les promoteurs
- L’Alberta modernise son cadre réglementaire pour accélérer l’approbation de projets de centres de données et fixe des conditions qui favorisent les centres produisant leur propre électricité.
- L’Alberta propose une souplesse réglementaire presque inégalée au pays, en particulier pour l’autogénération ou les modèles de production d’électricité hybrides.
- Les centres de données pourraient être assujettis à des exigences de raccordement non standard, en vertu de règlements permis par le projet de loi 8, plutôt qu’au traitement uniforme traditionnellement appliqué aux grands consommateurs industriels.
- La prise en compte de la production, de la gestion de la charge et de la réglementation dès le début des projets réduira les risques entourant l’approbation.
- L’alignement fédéral-provincial améliore la prévisibilité pour les investissements en infrastructures d’IA à grande échelle.
Réglementation et approche des centres de données : le modèle distinctif de l’Alberta
L’approche de l’Alberta a ceci de distinctif qu’elle traite les centres de données comme des infrastructures d’importance stratégique plutôt que comme des consommateurs d’électricité ordinaires de la clientèle commerciale. Dans sa stratégie Alberta’s AI Data Centre Strategy, la province a défini les centres de données comme des outils essentiels pour la diversification économique, l’innovation et l’objectif du Canada d’acquérir une « capacité de calcul souveraine ». Ce cadre a sous-tendu des mesures législatives et réglementaires subséquentes destinées à accélérer la construction de centres de données, tout en veillant à ce que les Albertains en tirent des retombées économiques à long terme. Pour les promoteurs, cela veut dire que les projets de centres de données sont de plus en plus évalués selon un critère d’intérêt public élargi qui va au-delà des considérations classiques des services publics, telles que la demande de puissance ou le moment du raccordement.
L’approche « Apportez votre électricité »
L’aspect le plus distinctif du cadre de l’Alberta est peut-être sa préférence affirmée pour les centres qui produisent leur propre électricité ou qui augmentent autrement la production nouvelle nette. Dans son approche provisoire pour la phase 1, l’Alberta Electric System Operator’s (AESO) réserve 1 200 mégawatts (MW) à des demandes de raccordement de centres de données. La province reconnaît cependant que la demande des centres projetés dépasse largement la capacité que le réseau peut fournir sans que la fiabilité ou l’abordabilité n’en souffrent.
En conséquence, le gouvernement a indiqué qu’il priorisera les projets qui pourront compter principalement sur leur propre production d’électricité ou sur des arrangements structurés ne sollicitant pas le réseau public. Cette approche s’écarte fortement du modèle classique de raccordement au réseau. Les promoteurs, plutôt que d’être strictement invités à participer au processus concurrentiel standard de l’AESO, sont encouragés à intégrer dès le départ à leur projet la planification de la production, de la gestion de la charge et du raccordement.
De multiples projets de centres de données sont actuellement à l’étude à l’AESO, qui a publié une carte des demandes de raccordement sur son site Web. Pour en savoir plus sur le mandat confié au ministre responsable en ce qui concerne l’IA et les centres de données, consultez ce bulletin de BLG d’octobre 2025.
Coordination avec la politique fédérale dans le cadre du protocole d’accord Canada-Alberta
L’approche de l’Alberta se distingue également par sa coordination avec la politique fédérale aux termes du protocole d’accord Canada-Alberta (le Protocole) conclu récemment. Le document officialise l’engagement des deux gouvernements à augmenter la capacité du réseau électrique pour soutenir les infrastructures d’IA et de centres de données, et il aligne les initiatives albertaines avec la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA.
Fait à noter, le Protocole suspend l’application du Règlement sur l’électricité propre en Alberta, ce qui réduira le risque que des projets de centres de données y soient freinés par des contraintes fédérales relatives aux émissions.
Souplesse réglementaire additionnelle (mais encore incertaine)
Des modifications apportées récemment aux lois de l’Alberta par la Utilities Statutes Amendment Act, 2025 (anciennement le projet de loi 8) confèrent au ministre de l’Abordabilité et des Services publics et à l’AESO le pouvoir d’édicter des règles et des règlements à l’égard des centres de données. On peut présumer que ces outils serviront à instaurer un cadre adapté aux particularités des centres de données qui pourrait aussi faciliter leur raccordement; aucun cadre de cet ordre n’a cependant été annoncé pour le moment. Le ministre peut maintenant, entre autres choses :
- définir différentes catégories de centres de données;
- réglementer l’accès au réseau électrique;
- imposer des exigences de gestion de la charge ou de délestage;
- exempter les centres de données d’exigences prévues par l’Electric Utilities Act.
L’AESO a aussi le pouvoir, désormais, d’édicter des règles relatives aux centres de données. Contrairement aux autres règles de l’AESO, ces règles ne pourront pas être contestées au motif qu’elles n’assurent pas « un fonctionnement équitable, efficace et ouvertement concurrentiel du marché de l’électricité de l’Alberta ».
Les pouvoirs conférés par ces modifications traduisent l’intention claire de confier au pouvoir exécutif le raccordement et l’intégration de centres de données au réseau électrique albertain. Ils pourraient même tracer une nouvelle voie les exemptant des règles et des principes qui ont jusqu’ici régi ce réseau. Cette approche extraordinaire donne en effet au gouvernement le pouvoir de réagir rapidement et résolument au rythme potentiellement perturbateur de développement des centres de données dans la province, mais le gouvernement lui-même n’a pas encore indiqué clairement comment il pourrait y réagir. Ses annonces jusqu’ici donnent à penser que l’approbation réglementaire accélérée des projets s’accompagnerait d’obligations, pour les promoteurs, de financer la mise à niveau des lignes de transmission les raccordant au réseau, mais aucune approche détaillée n’a encore été annoncée.
Pour les promoteurs, le projet de loi 8 est porteur à la fois de possibilités et d’incertitude. Il pourrait ouvrir la voie a des structures innovantes de raccordement et d’alimentation électrique, mais signifie aussi que les projets de centres de données pourraient être assujettis à des conditions réglementaires sur mesure, différentes de celles qui s’appliquent aux autres grands consommateurs industriels. Pour en savoir plus sur le Protocole et le projet de loi 8, consultez ce bulletin de BLG de décembre 2025.
Redevance sur le matériel informatique pour les centres de données
La Financial Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2) a instauré une redevance de 2 % sur le matériel informatique applicable aux centres de données raccordés au réseau qui nécessitent au moins 75 MW de puissance. Cette redevance entrera en vigueur le 31 décembre 2026 et sera pleinement déductible de l’impôt albertain sur le revenu des sociétés. Elle n’aura aucun effet net sur le fardeau fiscal d’un centre de données si celui-ci est rentable et paie de l’impôt sur les bénéfices. La province a laissé entendre qu’elle pourrait mettre en place d’autres programmes de paiement tenant lieu d’impôt et des mécanismes de report pour alléger les pressions financières pesant sur les entreprises en démarrage, dans le but de trouver un équilibre entre la collecte de recettes publiques et le maintien de l’attrait de l’Alberta comme terre d’accueil de centres de données.
D’autres mesures sont prévues pour inciter les promoteurs de centres de données à « apporter leur électricité » : la redevance est réduite à 1 % pour les centres qui sont raccordés au réseau, mais qui génèrent leur propre électricité, et les centres complètement autonomes n’en paient aucune. Pour en savoir plus sur la redevance pour les centres de données de l’Alberta, consultez ce bulletin de BLG de septembre 2025 (en anglais seulement).
Comment ces particularités s’intègrent dans le processus standard de raccordement au réseau
Pour réduire les frictions réglementaires, l’Alberta a créé un service d’accompagnement spécialisé ayant pour rôle de coordonner les approbations avec les ministères provinciaux, les organismes de réglementation, les municipalités et les communautés autochtones. Ce service ne remplace pas les approbations formelles relatives aux services publics ou à l’aménagement du territoire, mais est conçu pour réduire les problèmes d’ordonnancement et éviter les retards là où des raccordements, des autorisations de production et la délivrance de permis de construction sont interreliés.
AESO : exigences de raccordement propres aux centres de données
L’AESO a publié des exigences de raccordement propres aux centres de données qui invitent les demandeurs à indiquer les caractéristiques techniques et opérationnelles proposées, dont la composition de la charge, les sources de production d’appoint et le comportement d’exploitation attendu. La communication de ces renseignements n’est pas obligatoire pour le moment, mais elle s’inscrit dans l’élaboration d’un cadre que l’AESO compte étoffer avec le temps.
Programme d’intégration des grandes charges de l’AESO – Phases I et II
La phase I du programme d’intégration des grandes charges de l’AESO s’est conclu à la fin de 2025 par l’attribution de la totalité de la capacité provisoire de raccordement de 1 200 MW à deux projets. Pour cette première phase, l’AESO a prévu une certaine souplesse en réponse aux commentaires des promoteurs, notamment en ouvrant une période de négociation qui permettait l’échange des mégawatts assignés avant l’attribution finale.
Les demandes de grande charge restantes seront évaluées dans la phase II du programme. Cette phase servira aussi à orienter l’élaboration d’un cadre à long terme applicable à tous les projets d’intégration de grandes charges, dont des projets centres de données. Elle sera particulièrement centrée sur le modèle « apportez votre électricité » et le processus réglementaire de raccordement. Ses considérations relatives à l’intégration couvriront tous les aspects du mandat de l’AESO, à savoir les processus de raccordement, la planification du réseau, les opérations, les marchés, la conception des tarifs et la fiabilité.
Maintien de la fiabilité du réseau et de l’abordabilité pour les contribuables
Les questions de la préservation de la fiabilité du réseau et du maintien de l’abordabilité de l’électricité pour les clients existants sont de toutes les déclarations du gouvernement albertain et de l’AESO. La province est catégorique : les promoteurs des centres de données doivent assumer les coûts associés à leurs impacts sur le réseau; ces coûts ne doivent pas être transférés aux contribuables. D’où la volonté de l’Alberta d’imposer des exigences de raccordement ou des mécanismes financiers propres aux centres de données raccordés au réseau, un principe qui renforce les appuis politiques et réglementaires à un développement accéléré, tout en visant à maintenir la confiance du public dans le réseau électrique.
Les suites de la refonte du marché de l’énergie de l’Alberta
La mise en œuvre du Restructured Energy Market (REM), une refonte complète du marché albertain de l’électricité qui vise à stabiliser les prix et à améliorer la fiabilité, doit commencer en 2027. Le travail de planification et de conception est terminé, mais il reste des étapes à franchir pour opérationnaliser la nouvelle structure et établir des catégories de tarifs. Ces changements auront des conséquences directes sur la rentabilité des centres de données raccordés au réseau et pourraient redéfinir la manière dont ces installations et d’autres grands consommateurs industriels achèteront, produiront ou vendront de l’électricité.
