Transport maritime

Les armateurs, exploitants, affréteurs et avitailleurs de navires d’aujourd’hui doivent composer avec un paysage économique en plein changement, sous l’effet conjugué des regroupements, des préoccupations environnementales, de la concurrence et des nouvelles technologies. Il est essentiel de pouvoir compter sur une équipe juridique compétente qui comprend les obstacles que doivent surmonter les entreprises de transport maritime et peut les conseiller sur les risques auxquels elles s’exposent.

Forts de plus d’un siècle d’expérience, de bureaux situés dans tout le Canada et d’une clientèle répartie dans le monde entier, nous sommes le seul cabinet canadien doté d’un groupe de pratique national pleinement intégré se consacrant exclusivement au transport maritime. Nous fournissons des conseils juridiques spécialisés et des services de règlement de différends afin de protéger les intérêts des clients et d’assurer leur conformité aux cadres légaux et réglementaires applicables.

Nos avocats possèdent les connaissances et l’expérience nécessaires pour négocier de façon efficace les opérations et résoudre les litiges les plus complexes en matière de transport.

Nous aidons les clients dans les domaines suivants :

  • Règlement des différends, litige et arbitrage
  • Prestation de conseils sur les cadres légaux et réglementaires
  • Opérations commerciales et financement de navires
  • Intervention en cas d’accident maritime
  • Demandes et enquêtes des autorités canadiennes

Notre équipe fournit des services de règlement de différends et de litige :

  • Enquête sur les accidents, notamment les échouages, les collisions et les lésions corporelles
  • Arrêt, détention et vente judiciaire de navire
  • Différends en matière de charte-partie
  • Sauvetages et avaries communes
  • Contestation de demandes d’indemnité pour perte de marchandises
  • Pollution et autres poursuites relatives à l’environnement
  • Différends concernant la construction et la réparation de navires
  • Reconnaissance et application des faillites, sentences arbitrales et jugements étrangers
  • Procédures concernant les limites de responsabilité
  • Questions liées aux passagers clandestins et aux déserteurs
  • Réclamations pour lésions corporelles
  • Réclamations relatives au fret et aux frais de transport

Nous offrons également des conseils concernant les opérations et la conformité réglementaire :

  • Navires autonomes et technologie connexe
  • Chartes-parties, notes de réservation de fret, connaissements maritimes et autres contrats de transport
  • Importation de navires, changement de pavillon, cabotage et conformité aux règlements de Transport Canada
  • Contrats de construction, de conversion et de réparation de navires
  • Financement, achat et vente de navires
  • Contrats d’activités de terminaux portuaires et de manutention
  • Contrats de gestion de navires
  • Respect de la vie privée et droits de propriété intellectuelle dans le secteur du transport maritime
  • Planification fiscale et problèmes douaniers
  • Assurance maritime et problèmes de garantie
  • Faillites et restructuration en cas d’insolvabilité
  • Transport de biens dangereux
  • Immigration, y compris les mutations intrasociété et les problèmes liés à l’équipage

Nos avocats prennent part aux grandes décisions judiciaires qui forment l’essence même du droit maritime au Canada, ainsi qu’aux opérations majeures qui façonnent le secteur du transport maritime au pays.

Nous sommes les conseillers de choix des entités suivantes :

  • Armateurs, affréteurs et gestionnaires de navire
  • Lignes de navigation
  • Mutuelles de protection et d’indemnisation et assureurs du domaine du transport
  • Terminaux
  • Transitaires
  • Fournisseurs de services de logistique
  • Ports
  • Entrepôts
  • Lignes de croisière

Expérience

  • Des clients, dans le cadre d’enquêtes réglementaires et de procédures civiles concernant entre autres des échouements, des heurts, des collisions et des incidents de pollution. Nous agissons dans le cadre de sinistres mineurs et de dossiers complexes de pollution, d’avaries communes, de sauvetage et de limitation de responsabilité.
  • Des clients, dans le cadre de fusions et acquisitions d’actifs de transport maritime, de terminaux maritimes et d’entreprises de transport maritime, ce qui comprend des questions de concurrence, des approbations réglementaires, la gestion de transactions ainsi que la rédaction d’ententes et de documents.
  • Des clients, dans le cadre de différends commerciaux et en matière de charte-partie relativement à la conception et à la construction de navires, aux contrats d’approvisionnement, à l’approvisionnement en produits de première nécessité, à la gestion de projets maritimes et aux contrats d’approvisionnement à long terme.
  • Des compagnies maritimes et des armateurs de vraquiers, dans la contestation de réclamations relative aux marchandises et aux cargaisons abandonnées ainsi que dans des litiges en matière de fret et de surestaries, à tous les échelons du système judiciaire.
  • Des propriétaires de navires et des prêteurs, concernant le financement de navires ainsi que la vente et l’achat de navires et d’autres actifs maritimes, y compris l’offre de conseils sur le changement de pavillon des navires, les structures corporatives pour l’acquisition des navires et les entités exploitant les navires.
  • Des propriétaires de navires, des gestionnaires de navires, des compagnies de croisières et des compagnies maritimes, dans le cadre de demandes d’indemnisation pour lésions corporelles présentées par des membres d’équipage, des passagers de lignes de croisières et d’autres personnes, à tous les échelons du système judiciaire.
  • Des clients sur les règles de Transports Canada concernant l’exploitation de drones, de véhicules aériens sans pilote et de systèmes d’aéronefs télépilotés.

Témoignages

Principaux Contacts

Restez au courant

Abonnez-vous pour connaître nos points de vue sur les dernières évolutions du droit qui vous toucheront.
S’abonner