Daniel représente des établissements et du personnel dans le domaine des soins de santé dans des causes touchant la faute professionnelle et des litiges relatifs aux actions collectives. Il offre également des conseils juridiques dans les domaines suivants :
- les enquêtes et les notifications en cas d’atteinte à la vie privée et à la sécurité;
- la délivrance de titres et de certificats aux médecins;
- la gestion d’événements indésirables et du risque;
- d’autres questions diverses qui peuvent surgir dans un contexte médical.
Daniel est régulièrement amené à prononcer des conférences sur le respect de la vie privée et le droit de la santé et, soucieux de redonner à la profession, donne le cours « Health Law in Practice » à la Faculté de droit de l’Université Windsor, en plus d’assurer la coprésidence du certificat en droit de la santé à la Faculté de droit Osgoode Hall.
Daniel a été admis au Barreau de l’Ontario et au Barreau du Québec. Pendant ses études de droit à l’Université McGill, il s’est grandement investi dans le groupe de travail sur les droits de la personne de l’Université McGill qui porte sur l’accès aux médicaments.
Il a également fréquenté l’École nationale de droit de l’Université de l’Inde à Bangalore, où il a étudié pendant un semestre, et a été stagiaire pour le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé, à Mumbai. Avant d’étudier le droit, il a travaillé pendant deux ans au sein de l’organisme AIDS Community Care Montreal (ACCM). Il parle couramment le français et l’anglais.
Expérience
- Défend des hôpitaux et du personnel hospitalier dans des poursuites pour faute médicale à titre de conseiller juridique de l’organisme Healthcare Insurance Reciprocal of Canada (HIROC), notamment lors de procès et d’appels de longue haleine (Hemmings v. Peng, 2022 ONSC 2674, Hemmings v. Peng, 2024 ONCA 318).
- Représente des organisations visées par d’importantes actions collectives pour violation à la vie privée, notamment en négociant des règlements favorables.
- A fait rejeter des autorisations d’action collective portant sur la consultation et la divulgation inappropriée de renseignements médicaux confidentiels par du personnel, et a réussi à faire maintenir la décision de refus initiale ou à faire annuler l’autorisation en Cour d’appel (Broutzas v. Rouge Valley Health System, 2023 ONSC 1272 et Stewart v. Demme, 2022 ONSC 1790).
- A défendu avec succès des employeurs dans des dossiers portant sur des dispositions contractuelles de cessation d’emploi et des plaintes pour congédiement injustifié (Oudin v. Centre Francophone de Toronto, 2016 ONCA 514).
- A agi à titre de co-conseiller juridique dans l’affaire Hopkins v. Kay, 2015 ONCA 112, où la cour a statué que les patients de l’Ontario pouvaient intenter une poursuite pour atteinte à la vie privée en vertu tant de la LPRPS que de la common law (délit d’intrusion dans l’intimité), ainsi que dans la négociation du règlement de l’action collective autorisée par le tribunal en octobre 2023 qui en a découlé.
- A représenté avec succès des cadres dans un dossier de plainte pour congédiement injustifié en réussissant à faire invalider la clause de cessation d’emploi litigieuse (Paquette c. Quadraspec, 2014 ONCS 2431).
- A représenté Egale Canada pro bono lors d’interventions des tribunaux défendant les droits et intérêts de la communauté 2SLGBTQI (Ontario (Health Insurance Plan) v. K.S., 2024 ONSC 2061 et Rainbow Alliance Dryden et al. v. Webster, 2023 ONSC 7050).
- Défend des hôpitaux et du personnel hospitalier dans des poursuites pour faute médicale à titre de conseiller juridique de l’organisme Healthcare Insurance Reciprocal of Canada (HIROC), notamment lors de procès et d’appels de longue haleine (Hemmings v. Peng, 2022 ONSC 2674, Hemmings v. Peng, 2024 ONCA 318).
- Représente des organisations visées par d’importantes actions collectives pour violation à la vie privée, notamment en négociant des règlements favorables.
- A fait rejeter des autorisations d’action collective portant sur la consultation et la divulgation inappropriée de renseignements médicaux confidentiels par du personnel, et a réussi à faire maintenir la décision de refus initiale ou à faire annuler l’autorisation en Cour d’appel (Broutzas v. Rouge Valley Health System, 2023 ONSC 1272 et Stewart v. Demme, 2022 ONSC 1790).
- A défendu avec succès des employeurs dans des dossiers portant sur des dispositions contractuelles de cessation d’emploi et des plaintes pour congédiement injustifié (Oudin v. Centre Francophone de Toronto, 2016 ONCA 514).
- A agi à titre de co-conseiller juridique dans l’affaire Hopkins v. Kay, 2015 ONCA 112, où la cour a statué que les patients de l’Ontario pouvaient intenter une poursuite pour atteinte à la vie privée en vertu tant de la LPRPS que de la common law (délit d’intrusion dans l’intimité), ainsi que dans la négociation du règlement de l’action collective autorisée par le tribunal en octobre 2023 qui en a découlé.
- A représenté avec succès des cadres dans un dossier de plainte pour congédiement injustifié en réussissant à faire invalider la clause de cessation d’emploi litigieuse (Paquette c. Quadraspec, 2014 ONCS 2431).
- A représenté Egale Canada pro bono lors d’interventions des tribunaux défendant les droits et intérêts de la communauté 2SLGBTQI (Ontario (Health Insurance Plan) v. K.S., 2024 ONSC 2061 et Rainbow Alliance Dryden et al. v. Webster, 2023 ONSC 7050).
