Biens de consommation

Le secteur des biens de consommation étant marqué par une forte concurrence, il est essentiel de pouvoir compter sur une équipe experte des enjeux juridiques et réglementaires de cet univers pour défendre et protéger ses intérêts.

Notre équipe multidisciplinaire offre une gamme complète de services et d’expertises :

  • Expansion
  • Règles et documents d’approvisionnement
  • Étiquetage et emballage
  • Présence et publicité en ligne
  • Importation de produits
  • Immobilier

Dans le secteur de l’immobilier commercial, elle peut s’occuper de ce qui suit :

  • Achat, vente et aménagement de locaux pour des commerces, des bureaux ou des centres de distribution, y compris les opérations de cession-bail
  • Négociation, préparation et examen de tous les documents de location
  • Concession de licences et sous-location visant des portions d’immeubles
  • Prestation de conseils sur les différends entre propriétaire et locataire
  • Examen des documents de location antérieurs et prestation de conseils sur les changements découlant de nouvelles lois ou de nouvelle jurisprudence

Nous nous impliquons dans tous les aspects du droit de la concurrence, présentant notamment nos observations au Bureau de la concurrence et au Tribunal de la concurrence sur ce qui suit :

  • Pratiques commerciales et publicité
  • Politiques d’établissement des prix, de marketing et de distribution
  • Conseils en matière de conformité
  • Pratiques en matière de publicité, de concours promotionnels, d’établissement des prix, de marketing et de distribution

Nous avons une expertise de toutes les questions et réclamations relatives à la réglementation douanière découlant de la Loi sur la responsabilité des occupants. Nous sommes aussi des spécialistes des questions d’étiquetage et d’emballage d’une gamme de produits.

Nous servons une clientèle diversifiée qui comprend des fabricants :

  • d’équipement extérieur de grande dimension
  • d’automobiles
  • de jouets
  • d’aliments et de boissons
  • de médicaments, de produits de santé naturels et de matériel médical
  • d’équipement sportif motorisé
  • d’articles ménagers
  • de vêtements

Principaux contacts

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