Sports

La crise actuelle a eu un impact majeur sur les clients locaux, nationaux et internationaux du secteur du sport.

Le droit du sport est un domaine multidisciplinaire hautement spécialisé. C’est pourquoi il est essentiel pour les clients d’avoir accès à des conseils juridiques fiables, à des stratégies proactives de résolution de problèmes et à une représentation audacieuse. Le secteur du sport soulève un large éventail de questions juridiques, notamment en ce qui concerne l’arbitrage salarial, les enquêtes sur le dopage, les transactions immobilières d’envergure, la protection de la propriété intellectuelle ainsi que les répercussions de la pandémie de COVID-19.

Nos clients peuvent s’appuyer sur notre équipe diversifiée d’avocats chevronnés en droit du sport et bénéficier de notre portée nationale et de notre structure intégrée.

Des ligues, des équipes, des organisations et des particuliers nous confient leurs dossiers portant sur les aspects suivants :

  • Le règlement de différends, les litiges et l’arbitrage
  • Les questions de travail et d’emploi
  • L’arbitrage salarial
  • Les opérations d’entreprise
  • L’achat et la vente d’équipes, de ligues et d’entreprises
  • Les questions liées au commerce et aux contrats
  • La propriété intellectuelle, la monétisation et le parrainage (naming), ainsi que les droits de diffusion et de publicité
  • L’immobilier
  • Les kiosques de vente et la billetterie
  • La gouvernance
  • Les finances
  • L’immigration

Nous conseillons et représentons des organisations sportives professionnelles, nationales et internationales. Nous comptons parmi nos clients des ligues et des équipes de sport professionnel, des organisations sportives et leurs dirigeants, des athlètes professionnels et amateurs, des administrateurs, des organisateurs et des promoteurs d’événements, ainsi que des partenaires de financement et des diffuseurs.

Expérience

  • Diverses organisations sportives nationales et provinciales, pour ce qui touche les enquêtes sur la sécurité, la gestion des risques, les questions disciplinaires, la sélection des équipes et des différends concernant le dopage.
  • Diverses équipes de la LNH, dans le cadre de différends liés à l’arbitrage salarial des joueurs admissibles.
  • 801 Albert Street Inc. et TIP Albert Limited Partnership, dans le cadre d’une réclamation liée à l’échec d’une coentreprise entre Capital Sports Management Inc. (CSMI) et Trinity Development Group Inc. Le projet, issu d’une proposition d’aménagement des plaines LeBreton au centre-ville d’Ottawa, visait à doter les Sénateurs d’Ottawa d’un nouvel aréna. Selon les allégations de CSMI, 801 Albert Street Inc. et TIP Albert LP participeraient à un aménagement immobilier adjacent faisant injustement concurrence à celui des plaines LeBreton.
  • Le Toronto Region Board of Trade (TBOT), dans le cadre de l’acquisition d’une valeur de 220 M$ du terrain de golf The Country Club par Clubhouse Developments Inc.
  • Fanatics Inc. lors de son acquisition de Licensed Sports Group auprès de VF Corporation, y compris la marque Majestic® et les vêtements pour les partisans par l’intermédiaire de contrats de licence avec des ligues et des équipes sportives aux États-Unis et à l’international.
  • La Ville d’Ottawa, dans le cadre de négociations avec Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG) relativement au réaménagement en partenariat public-privé de Lansdowne Park, y compris la représentation de la Ville avec succès dans un litige impliquant Friends of Lansdowne, qui contestait le projet.
  • Calgary Sports and Entertainment Corporation (Flames de Calgary), concernant la réclamation d’un arbitre de la LNH qui aurait été blessé au cours d’un match de la saison régulière. BLG a obtenu la suspension du litige au motif que le dossier était régi par une clause d’arbitrage dans la Constitution de la LNH et d’autres documents constitutifs connexes, et qu’il ne relevait pas de la compétence du tribunal. L’action a donc été suspendue.
  • L’Ontario Federation of Snowmobile Clubs et l’Ontario Cycling Association (intervenants) dans le cadre d’une audience en Cour d’appel faisant suite aux allégations de demandeurs blessés soutenant que les décharges qu’ils avaient signées n’exemptaient pas les stations de ski de leurs obligations réglementaires aux termes de la Loi sur la protection du consommateur. BLG a eu gain de cause pour le compte des intervenants devant la Cour d’appel.
  • La municipalité régionale de Halton, lors d’audiences de la Commission des affaires municipales de l’Ontario (maintenant le Tribunal d’appel de l’aménagement local). BLG a représenté la municipalité dans le cadre de dossiers controversés liés à l’aménagement des terrains de golf Saw-Whet et Glen Abbey.
  • Whistler Blackcomb Holdings Inc., relativement au règlement de questions concernant les Premières Nations visant le renouvellement des accords de développement des montagnes requis pour la poursuite des activités de la station de ski Whistler Blackcomb.
  • WinSport, qui a obtenu le statut de partie intéressée dans le cadre d’une enquête publique de l’Alberta portant sur un incident mortel survenu sur une piste de bobsleigh au Parc Olympique Canada (POC) en février 2016. Huit jeunes hommes sont entrés par effraction dans le POC et ont descendu la piste, s’infligeant ainsi des blessures graves et même mortelles.
  • Planification générale et consultation sur l’expropriation pour le compte d’un promoteur cherchant à aménager un terrain de golf à Calgary. La Ville a récemment indiqué qu’il faudrait assurer le drainage d’une large portion du terrain proposé, ce qui en ferait un aménagement immobilier non rentable. Le dossier a fait l’objet d’une couverture médiatique considérable.

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