Les 14 et 15 septembre 2026, à Toronto, le gouvernement du Canada tiendra la toute première édition du Sommet canadien de l’investissement. Ce sommet réunira les plus grands investisseurs du monde, dont des PDG, des entrepreneurs et des leaders mondiaux du monde des affaires, dans le but de stimuler les nouveaux investissements au Canada.
Au cœur de l’événement : des projets d’intérêt national et des possibilités connexes dans les domaines de la défense, des grandes infrastructures, des partenariats avec les peuples autochtones, des technologies, de l’énergie, des minéraux critiques et de la résilience alimentaire et agricole.
Selon l’annonce qu’a faite le premier ministre le 17 avril 2026, le Sommet s’inscrit dans un plan ambitieux visant à mobiliser au total 1 000 milliards de dollars en investissements sur cinq ans, à créer de nouvelles possibilités d’emploi pour les Canadiennes et les Canadiens et à soutenir la croissance et la résilience économiques au Canada. Pour attirer des investisseurs, le gouvernement s’appuie sur les ressources énergétiques et naturelles du Canada, sa main-d’œuvre spécialisée, sa situation budgétaire et l’accès privilégié qu’il offre à quelque 1,5 milliard de consommateurs par l’intermédiaire de 16 accords de libre-échange couvrant 51 pays.
Le présent bulletin résume les mesures fédérales qui sous-tendent le programme du Sommet et présente les principales questions juridiques et réglementaires dont devraient tenir compte les entreprises et les investisseurs évaluant des possibilités liées à cet événement.
Une mise en contexte plus globale vous serait utile? Le guide Faire affaire au Canada de BLG vous dira tout du régime juridique et réglementaire canadien qui encadrera la réalisation de ces possibilités.
Mesures fédérales liées au programme du Sommet
Plusieurs mesures fédérales récentes sont directement liées aux secteurs d’activité que le gouvernement fédéral priorisera dans le cadre du Sommet. En effet, le Canada a conclu plus de 20 partenariats économiques et de défense et mobilisé quelque 97 milliards de dollars d’investissements étrangers depuis septembre 2025. Parallèlement, la superdéduction à la productivité vise à renforcer la compétitivité du Canada en matière d’investissements, tandis que le plan de diversification commerciale du Canada cherche à rendre l’économie canadienne de moins en moins tributaire d’un nombre limité de marchés d’exportation. Ces mesures peuvent soulever des considérations pratiques liées à la fiscalité et à la structuration, par exemple la nécessité d’intégrer les aspects fiscaux tôt dans la planification d’un projet.
Les investisseurs étrangers devraient également tenir compte de la Loi sur Investissement Canada dès les premières étapes de la planification d’une opération. En particulier si les investissements touchent des secteurs comme ceux des minéraux critiques, de la défense, de l’intelligence artificielle (IA) ou des infrastructures, qui peuvent nécessiter des examens relatifs à la sécurité nationale, indépendamment de la valeur de l’opération ou de l’acquisition ou non du contrôle par l’investisseur. Concrètement, les délais d’examen, les obligations de dépôt et l’imposition potentielle de conditions ou de mesures correctives devraient être intégrés à la structure de l’opération, au financement et aux modalités de clôture.
L’article de BLG Investissements étrangers au Canada : Comprendre le processus d’examen explique plus en détail le cadre d’examen.
Stratégie industrielle de défense : développement de capacités nationales
La Stratégie industrielle de défense du Canada vise à renforcer les capacités nationales de défense, à repenser l’approvisionnement et à soutenir les fournisseurs canadiens. Elle prévoit l’injection de 6,6 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir l’industrie, de même qu’un cadre construire-collaborer-acheter axé sur l’aérospatiale, les munitions, l’IA, les systèmes numériques et les systèmes autonomes et sans équipage. Les fournisseurs devraient donc tenir compte non seulement des capacités techniques, mais aussi des attestations de sécurité, de la conformité relative aux marchandises contrôlées, de la composition des chaînes d’approvisionnement, des conditions de propriété intellectuelle et de l’admissibilité aux marchés publics.
L’article de BLG Le projet de loi C-31 propose des modifications à la Loi sur la production de défense et l’approvisionnement en défense s’intéresse à des projets de modifications législatives connexes qui touchent à l’approvisionnement en défense.
Bureau des grands projets : accélération des projets d’intérêt national
Le Bureau des grands projets soutient actuellement 18 projets et neuf stratégies de transformation qui représentent en tout 192 milliards de dollars en nouveaux investissements. Bien que ce bureau coordonne le processus décisionnel fédéral et élimine des obstacles liés aux politiques et au financement, il ne remplace ni les autorisations prévues par la loi ni l’obligation de l’État de consulter les groupes autochtones. En conséquence, les promoteurs devraient vérifier tôt si un projet répond aux critères prévus par la Loi visant à bâtir le Canada, puis déterminer les exigences provinciales, les consultations à mener, la séquence d’obtention des permis et les étapes clés de financement nécessaires à l’avancement du projet.
Dans son article Fast-tracking Canada’s future: Recent projects announced by the Major Projects Office (en anglais seulement), BLG fournit plus de détails sur les projets en question et leurs implications.
Partenariats avec les Autochtones et élaboration de projets
Le développement de collaborations porteuses avec les peuples autochtones fait partie intégrante de la réalisation des grands projets au Canada. L’obligation de consulter qui incombe à l’État est intégrée dans les exigences réglementaires et les processus de délivrance de permis et d’approvisionnement; elle façonne les attentes et oriente la conception, l’approbation et le financement des projets. Les projets bien réfléchis, dont la stratégie d’exécution intègre les partenariats, seront appelés à réussir le mieux. Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones et des programmes provinciaux comparables sont conçus pour faciliter l’accès au capital et la prise de participations financières pour les groupes autochtones. Il est recommandé que les considérations relatives à la structuration soient intégrées dès le début dans le contrôle diligent et dans les documents relatifs au financement et à la gouvernance.
Comme nous l’expliquions dans notre article Des titres miniers aux projets nucléaires : évolution du rôle de la DNUDPA en droit canadien, les normes de consultation et les décisions réglementaires continuent d’évoluer, d’où toute l’importance d’engager le dialogue avec les communautés autochtones dès la conception des projets.
Technologies, IA et fabrication de pointe
Avec la Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle du Canada : L’IA pour tous et la stratégie automobile du Canada, le gouvernement souhaite soutenir l’adoption de l’IA et le développement des infrastructures connexes, la fabrication en sol canadien, la technologie des batteries, l’automatisation et les composants de pointe. Dans ce contexte, les organisations en quête de financement public ou d’occasions d’approvisionnement ont tout intérêt à se pencher dès la conception sur les questions entourant la souveraineté des données, la protection des renseignements personnels, la cybersécurité, la propriété intellectuelle, la composition de la chaîne d’approvisionnement et les besoins en main-d’œuvre spécialisée, car elles peuvent toutes jouer tant sur l’admissibilité que sur la répartition des risques.
Nos articles IA pour tous : perspective commerciale sur la gouvernance de l’IA, son adoption et la souveraineté des données et Nouvelle stratégie automobile du Canada expliquent ce que supposent concrètement ces deux stratégies pour les entreprises des secteurs visés.
Énergie et minéraux critiques
Dans les secteurs de l’énergie et des minéraux critiques, la politique fédérale s’appuie sur Propulser un Canada fort : Une stratégie nationale pour une économie canadienne électrifiée et la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. La stratégie d’électrification mise sur la production d’électricité et l’expansion des réseaux, tandis que celle des minéraux critiques préconise l’extraction, la transformation et l’affinage des minéraux en sol canadien.
Notre article Nouvelle stratégie canadienne d’électrification : horizon 2050 s’intéresse aux questions de mise en œuvre, de compétences et de financement associées à ce programme. Des outils connexes, dont le Fonds du premier et du dernier kilomètre et le projet de Fonds souverain pour les minéraux critiques, pourraient combler des lacunes en matière d’infrastructures et de financement. Les promoteurs devront tout de même établir des accords d’enlèvement et des structures de financement à long terme qui tiennent compte des risques liés à la construction et aux prix des matières premières.
Résilience alimentaire et agricole
La sécurité alimentaire relève d’un cadre d’investissement et de réglementation distinct. Le Partenariat canadien pour une agriculture durable a pour priorités le renforcement des capacités, la compétitivité, la résilience climatique, le développement des marchés, le commerce et l’innovation. Des projets de production, de transformation ou d’entreposage des aliments ou encore d’agriculture en milieu contrôlé peuvent être assujettis à des contraintes touchant l’utilisation des terres, l’environnement, la salubrité des aliments, la main-d’œuvre, le transport et la chaîne du froid.
Comme l’illustre l’article de BLG Le protocole d’entente ACIA-Chine sur la salubrité des aliments, la coopération réglementaire et les exigences de salubrité des aliments peuvent influer sur l’accès aux marchés agricoles. Dans ce contexte, il faudra donc évaluer l’admissibilité au financement en tenant compte des autorisations, des exigences commerciales et des infrastructures nécessaires pour exercer des activités à grande échelle.
Forum sur l’investissement au Canada organisé par BLG
Le 15 septembre 2026, BLG tiendra un forum sur l’investissement au Canada à Toronto, en partenariat avec le Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules et PwC Canada.
Thème central de ce forum privé qui se tiendra en marge du sommet organisé par le gouvernement du Canada : comment fait-on passer les investissements dans les secteurs prioritaires du Canada du stade d’ambitions stratégiques à celui de projets concrets?
Il y sera question des possibilités que présentent les secteurs de la défense, de l’automobile, de la fabrication de pointe, de l’énergie, des minéraux critiques et de l’IA. Ce sera aussi l’occasion d’avoir des échanges pragmatiques sur le financement, le risque d’investissement, la capacité souveraine et des projets prêts à démarrer.
Consultez le programme et la liste des conférencières et conférenciers sur la page de l’événement.
Cet événement est proposé à un public trié sur le volet, et le nombre de places y est strictement limité. Les membres de la haute direction et les cadres supérieures et cadres supérieurs peuvent signaler leur intérêt ici.
BLG peut vous accompagner
BLG conseille les entreprises, les gouvernements et les investisseurs sur les grands projets, le financement de projets, les incitatifs fiscaux, l’approvisionnement en défense, les partenariats avec les peuples autochtones, les questions liées au commerce et aux chaînes d’approvisionnement, de même que les structures de co-investissement institutionnel. Grâce à notre expertise des questions sectorielles dont traite ce bulletin, nous aidons nos clients à évaluer l’alignement de leurs projets avec les priorités gouvernementales, à repérer les processus d’approbation qui se chevauchent et à structurer leur financement et leurs partenariats, en plus de les conseiller sur les risques liés à la réglementation, à la fiscalité, à l’approvisionnement et à la mise en œuvre.
Pour en savoir plus sur l’incidence que le Sommet pourrait avoir sur votre organisation ou un projet, n’hésitez pas à communiquer avec l’une ou l’autre des personnes-ressources ci-dessous.
