Litige et arbitrage relatifs au droit public

Il est primordial de pouvoir compter sur une équipe de droit public qui sait résoudre des différends complexes en matière de droit constitutionnel et administratif, de droits des Autochtones, de discipline des ordres professionnels, de déontologie judiciaire et de contrats gouvernementaux.

Notre cabinet, qui possède la plus importante pratique en litige au Canada, fournit des conseils et des services de représentation à des particuliers, des sociétés, des clients du secteur public et privé et des groupes d’intérêt public, dont des tribunaux administratifs, des fonctionnaires et des commissaires d’enquêtes publiques de partout au Canada. Notre cabinet, multidisciplinaire et collaboratif, puise dans la richesse et l’étendue de l’expérience de ses avocats pour offrir des conseils et des services de représentation ciblés.

Nous plaidons un large éventail de causes de droit public très médiatisées. Nous représentons régulièrement les intérêts de clients à titre d’intervenants dans des affaires de droit public devant la Cour suprême du Canada.

Nous représentons aussi fréquemment des décideurs administratifs, dont le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, le Conseil canadien de la magistrature et d’autres organismes professionnels disciplinaires.

Nos professionnels ont une vaste expérience en préparation et en présentation de cours sur le droit public et administratif.

Expérience

  • Avocat-conseil dans de grandes causes de droit constitutionnel et public devant la Cour suprême du Canada, notamment pour le Barreau de l’Ontario dans l’affaire Trinity Western University c. The Law Society of Upper Canada et pour l’école secondaire Loyola dans l’affaire École Secondaire Loyola c. Québec (Procureur général), qui portait sur des questions de liberté de religion.
  • Avocat-conseil de la Couronne et de clients privés en matière de droit des Autochtones et de revendication de titre présentées par des Premières Nations.
  • Avocat-conseil d’institutions publiques, dont le directeur général des élections, le Commissaire à l’information et à la vie privée et le Conseil canadien de la magistrature.
  • Avocat-conseil de divers intervenants devant la Cour suprême du Canada, dont l’Association canadienne des libertés civiles, la HIV Aids Legal Clinic Ontario, la Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.
  • Avocat-conseil dans des enquêtes publiques, dont l’affaire Arar, la commission d’enquête sur Walkerton et la Commission Oliphant. Avocat-conseil indépendant pour le Conseil canadien de la magistrature.

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