Qu’il s’agisse de protéger vos droits d’auteur ou de les défendre contre des allégations de contrefaçon, il est essentiel de pouvoir compter sur une équipe de conseillers fiables et proactifs qui peut régler des questions complexes touchant de multiples secteurs et aider votre entreprise à atteindre ses objectifs.
Grâce à son expérience et à son approche pluridisciplinaire, notre groupe Droit d’auteur peut fournir une assistance complète dans divers domaines, dont les suivants :
- Vérification diligente portant sur les droits d’auteur
- Contestation en justice de questions relatives au droit d’auteur
- Enregistrement de droits d’auteur
- Gestion de portefeuille de droits d’auteur
- Protection des droits d’auteur
- Protection contre le piratage et respect des droits d’auteur
- Lois et politiques gouvernementales sur le droit d’auteur
Plusieurs entreprises nous chargent de protéger, de mettre à profit et de défendre leurs intérêts nationaux et internationaux liés au droit d’auteur. Nous avons une expertise particulière dans les secteurs suivants :
- Publication
- Médias
- Développement logiciel
- Établissements d’enseignement
- Organismes de gestion de droits collectifs
Notre équipe représente des clients devant les tribunaux provinciaux et fédéraux et la Cour suprême du Canada.
