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Droit d’auteur

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Qu’il s’agisse de protéger vos droits d’auteur ou de les défendre contre des allégations de contrefaçon, il est essentiel de pouvoir compter sur une équipe de conseillers fiables et proactifs qui peut régler des questions complexes touchant de multiples secteurs et aider votre entreprise à atteindre ses objectifs.

Grâce à son expérience et à son approche pluridisciplinaire, notre groupe Droit d’auteur peut fournir une assistance complète dans divers domaines, dont les suivants :

  • Vérification diligente portant sur les droits d’auteur
  • Contestation en justice de questions relatives au droit d’auteur
  • Enregistrement de droits d’auteur
  • Gestion de portefeuille de droits d’auteur
  • Protection des droits d’auteur
  • Protection contre le piratage et respect des droits d’auteur
  • Lois et politiques gouvernementales sur le droit d’auteur

Expérience

  • Une affaire de violation du droit d’auteur contre deux sociétés italiennes, pour une infraction présumée aux cartes marines. L’affaire a finalement été réglée, mais nous avons défendu avec succès une requête en procès sommaire visant le rejet de l’action fondée sur l’absence de qualité pour agir devant la Cour d’appel, la Cour suprême du Canada ayant refusé d’autoriser l’appel.
  • Des clients, dans le cadre de plusieurs affaires, qu’il s’agisse d’envoyer des mises en demeure relatives à des allégations de violation du droit d’auteur ou d’y répondre. La plupart de ces dossiers ont été réglés hors cour.
  • Une municipalité canadienne visée par plainte pour avoir prétendument enfreint le droit d’auteur sur une photo. Cette affaire a été réglée.

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