une personne qui se tient devant un magasin

Droit d’auteur

  • Une affaire de violation du droit d’auteur contre deux sociétés italiennes, pour une infraction présumée aux cartes marines. L’affaire a finalement été réglée, mais nous avons défendu avec succès une requête en procès sommaire visant le rejet de l’action fondée sur l’absence de qualité pour agir devant la Cour d’appel, la Cour suprême du Canada ayant refusé d’autoriser l’appel.
  • Des clients, dans le cadre de plusieurs affaires, qu’il s’agisse d’envoyer des mises en demeure relatives à des allégations de violation du droit d’auteur ou d’y répondre. La plupart de ces dossiers ont été réglés hors cour.
  • Une municipalité canadienne visée par plainte pour avoir prétendument enfreint le droit d’auteur sur une photo. Cette affaire a été réglée.
  • Une affaire de violation du droit d’auteur contre deux sociétés italiennes, pour une infraction présumée aux cartes marines. L’affaire a finalement été réglée, mais nous avons défendu avec succès une requête en procès sommaire visant le rejet de l’action fondée sur l’absence de qualité pour agir devant la Cour d’appel, la Cour suprême du Canada ayant refusé d’autoriser l’appel.
  • Des clients, dans le cadre de plusieurs affaires, qu’il s’agisse d’envoyer des mises en demeure relatives à des allégations de violation du droit d’auteur ou d’y répondre. La plupart de ces dossiers ont été réglés hors cour.
  • Une municipalité canadienne visée par plainte pour avoir prétendument enfreint le droit d’auteur sur une photo. Cette affaire a été réglée.

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