une personne qui se tient devant un grand immeuble dans une ville

Centre de ressources sur le commerce et les tarifs douaniers

Les impacts des politiques commerciales des États-Unis se font désormais sentir au-delà du Canada et du Mexique et inquiètent des acteurs de partout dans le monde. Alors que l’administration américaine ne cesse de changer son fusil d’épaule concernant ses menaces tarifaires, les marchés canadiens nagent dans l’incertitude.Les entreprises sont donc fortement tentées de réorienter leurs échanges commerciaux et de revoir leur chaîne d’approvisionnement afin de limiter les risques et de rester concurrentielles à l’international.

Concrètement, quelle serait l’incidence de l’imposition de tarifs douaniers sur les exportations des différents secteurs du pays? Et celle des mesures de rétorsion? Jusqu’à quel point une guerre tarifaire entacherait-elle les relations canado-américaines? Vers quels autres marchés votre entreprise peut-elle se tourner pour repositionner ses importations et exportations, et comment peut-elle s’y prendre exactement?

Sur cette page, des juristes de BLG spécialisés en commerce international vous rapporteront les dernières nouvelles sur le sujet et vous expliqueront comment vous adapter à de tels bouleversements.

Canada US

Tours d’horizon sur les tarifs douaniers américains et le commerce canadien

avec Rambod Behboodi, avocat-conseil principal chez BLG


juin 5, 2025 – Pas de pouvoirs illimités aux États-Unis : Le Congrès, l’administration, les tribunaux et le pouvoir de taxation

La semaine dernière, le Tribunal du commerce international des États-Unis (CIT) a rendu sa décision très attendue concernant la légalité de deux séries de tarifs douaniers imposés par Donald Trump en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui confère au président américain le pouvoir de contrôler les transactions économiques après avoir déclaré l’état d’urgence.

Le CIT a statué que L’IEEPA n’autorise aucune des mesures tarifaires que le président a imposées au monde, ni celles de rétorsion, ni celles censées combattre le trafic aux frontières. Les deux premières catégories de barrières outrepassent toute autorité accordée au président par l’IEEPA pour réglementer l’importation. La troisième est invalide, car elle ne s’attaque en aucun cas aux menaces qu’elle énonce.

Dans son jugement sommaire, le Tribunal a également statué qu’en vertu de la Constitution américaine, aucune mesure corrective précisément adaptée n’était possible, puisque si les ordonnances tarifaires contestées sont illégales à l’égard des demandeurs, elles le sont pour tout le monde. L’injonction n’a affecté qu’une partie des droits de douane actuellement en vigueur; par exemple, ceux imposés sur les automobiles ou l’acier en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act de 1962 demeurent applicables. Le gouvernement américain a fait appel de cette décision, et la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a rapidement ordonné une suspension administrative temporaire de l’injonction, en attendant l’examen des motions de fond.

Quel est le réel poids de cette décision? D’un point de vue extérieur, elle semble très solide à première vue. Pour m’assurer de bien la comprendre, j’ai consulté les analyses critiques sur le sujet, et elles ont été très instructives. À peine la décision rendue, John Yoo, célèbre pour le Torture Memo, l’a qualifiée de décision imparfaite qui empiète sur les affaires de sécurité nationale et n’aborde pas les profondes questions constitutionnelles en jeu. Selon lui, les raisons invoquées par le CIT sont remarquables, voire sans précédent, et s’écartent grandement du rôle du pouvoir judiciaire en ce qui a trait aux affaires étrangères. Il affirme même que le Tribunal s’immisce dans la politique étrangère comme jamais un tribunal fédéral ne l’a fait auparavant. Pourtant, la solidité de la décision du CIT est flagrante puisque son détracteur élude complètement l’affaire Yoshida, datant de l’ère post-Nixon, sur laquelle le Tribunal a entièrement fondé son raisonnement.

De plus, la crédibilité des arguments de M. Yoo est encore sérieusement mise à mal par cette affirmation franchement étonnante (traduction libre) : « Le Tribunal a fait allusion à des principes d’interprétation plus larges, notamment les doctrines de non-délégation et de questions majeures. » Dans une démocratie constitutionnelle, la doctrine de non-délégation – ou la présomption de Westminster contre la validité des clauses Henri VIII – est au cœur même de la relation entre les citoyens et citoyennes, le pouvoir législatif, l’exécutif et le pouvoir de taxation. Les tribunaux ne « font pas allusion » à des principes fondamentaux.

Alors, à quoi peut-on s’attendre?

Il est difficile de prévoir l’issue à la Cour d’appel – ou même à la Cour suprême. Plus précisément, l’arsenal du président américain sur le plan de la politique commerciale, comme nous le constatons tous et toutes, regorge d’autorités discrétionnaires et plénières lui permettant d’imposer des taxes par décret. Comme l’aurait dit Groucho Marx : « Ce sont mes dispositions. Si elles ne vous plaisent pas, j’en ai d’autres. » Comme mentionné, les droits de douane imposés en vertu de l’article 232 demeurent pleinement en vigueur. Et ce n’est pas tout : dans une proclamation datant du 3 juin, le président américain a relevé de 25 à 50 % les droits de douane sur l’acier et l’aluminium censés protéger la « sécurité nationale » (sauf pour les exportations du Royaume-Uni). Le Trade Act de 1974 et celui de 1930 offrent des voies supplémentaires à l’administration américaine pour imposer des barrières tarifaires punitives à ses partenaires commerciaux.

Au vu de tout cela, la décision du CIT – et ce qu’il adviendra des divers appels – n’est qu’un léger contretemps. Ce chaos économique et juridique n’est, selon le secrétaire américain au Trésor, qu’une simple « incertitude stratégique » utilisée comme tactique de négociation. C’est plausible, bien qu’il reste à voir ce que l’administration espère réellement obtenir de ces négociations.

Je vous laisse sur cette perle de John Kennedy, sénateur de la Louisiane, un fervent partisan de l’administration Trump, prononcée en réponse à des propos du secrétaire au Commerce : « Alors pourquoi négociez-vous des accords commerciaux? Vous venez de dire que si un pays nous offrait une réciprocité totale, sans droits de douane ni barrières commerciales, en échange de la même chose de notre part, vous refuseriez! »


5 mai 2025 – Nouvelle menace pour la sécurité nationale américaine : le déclin de l’empire hollywoodien

Le président Trump a annoncé, par l’entremise de publications sur les réseaux sociaux un dimanche après-midi, son intention de déclarer les mesures incitatives de ses partenaires commerciaux liées à leur industrie cinématographique une « menace pour la sécurité nationale » des États-Unis.

Il a affirmé avoir autorisé le département du Commerce et le Bureau du représentant américain au Commerce à instituer des droits de douane de 100 % sur tous les films entrant aux États-Unis mais produits à l’étranger. La Maison-Blanche a depuis déclaré qu’aucune décision n’avait été prise sur le sujet, mais que l’administration explorait toutes les options pour mettre en œuvre la directive de M. Trump visant à protéger la sécurité nationale et économique des États-Unis tout en rendant sa grandeur à Hollywood.

L’ancien premier ministre de l’Alberta Jason Kenney a répondu à cette annonce en saluant les efforts déployés pour soutenir l’industrie canadienne du cinéma et prié le premier ministre Carney de la défendre contre cette nouvelle menace. Des critiques ont toutefois souligné que d’importantes ressources sont inutilement injectées par divers ordres de gouvernement dans l’industrie du cinéma et que les décideurs devraient saisir cette occasion pour cesser d’accorder de telles subventions.

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26 mars 26 2025 – Est-ce la fin du secteur automobile nord-américain intégré?

Selon un compte de média social automatisé lié au ministère américain de l’efficacité gouvernementale (DOGE), les nouveaux droits de douane américains estimés à 100 G$ ne constituent pas une hausse d’impôts, mais bien « un moyen de récupérer des fonds auprès de concurrents étrangers qui truquent le système des décennies ».

Il y a au moins quatre éléments à démêler dans cette affirmation. Le chiffre de 100 G$ renvoie à la décision annoncée par le président Trump, le 26 mars 2025, de reprendre ses propres conclusions de 2019, issues d’un rapport du département du Commerce :

Les automobiles et certaines pièces automobiles sont importées aux États-Unis en quantités et dans des circonstances telles qu’elles pourraient nuire à la sécurité nationale des États-Unis.

Il va donc imposer des tarifs douaniers de 25 % à partir du 3 avril sur les automobiles et à partir du 3 mai sur les pièces.

Les États-Unis importent des automobiles pour une valeur d’environ 200 G$. Voici les cinq principaux exportateurs de véhicules vers les États-Unis :

Mexique : 78 G$
Japon : 40 G$
Corée du Sud : 37 G$
Canada : 31 G$
Allemagne : 25 G$

Les recettes maximales pouvant découler d’un tarif de 25 % sur 200 G$ d’importations s’élèvent, sans grande surprise, à 50 G$. L’outil d’IA autonome supposé traquer le gaspillage et les inefficacités dans les dépenses et les politiques gouvernementales présente une erreur de calcul élémentaire que semble reproduire le gouvernement américain.

Les droits de douane entraînent généralement une hausse du coût des produits importés et une diminution des importations. En effet, dans la plupart des cas, leur objectif est de réduire la concurrence étrangère. Par conséquent, il est peu probable que les États-Unis en tirent 50 G$ de dollars de recettes. Les barrières tarifaires se traduisent par des prix plus élevés pour les marchandises sur le marché national et, en ce sens, la seule « récupération de fonds » qui a lieu provient des poches des consommateurs américains plutôt que de celles des concurrents étrangers.

Et ce n’est pas tout...

Plus de 100 G$ de ces importations proviennent du Mexique et du Canada, signataires de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, négocié par le président Trump lors de son premier mandat. La proclamation précise ce qui suit :

Les révisions de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) n’ont pas eu les effets escomptés. La menace que représentent les importations d’automobiles et de certaines pièces automobiles pour la sécurité nationale demeure et s’est même accrue. Les investissements découlant d’autres mesures, telles que les modifications législatives, n’ont pas non plus réussi à éliminer suffisamment la menace que ces importations font peser sur la sécurité nationale.

L’ACEUM s’appuie sur l’ALENA, accord promu par les États-Unis au début des années 1990, qui était lui-même inspiré de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALECEU), entré en vigueur en 1988. Les règles d’origine relatives à l’automobile de l’ALECEU remontent au Pacte de l’automobile Canada-États-Unis de 1965.

Compte tenu des 60 ans d’intégration économique et industrielle du secteur automobile, il est entendu que pour les produits concernés par l’ACEUM, les droits de douane ne s’appliqueront qu’aux composants non américains d’un véhicule, plutôt qu’à sa valeur totale. Cette approche, qui permettrait de réduire l’impact des droits de douane sur les consommateurs américains, a deux effets secondaires – et peut-être intentionnels : elle augmentera considérablement les coûts de mise en conformité du secteur automobile et bouleversera les règles d’origine de l’ACEUM, qui sont complexes et ont déjà donné lieu à d’âpres négociations. Mais si tout se passe comme escompté, les droits de douane sur les exportations mexicaines et canadiennes vers les États-Unis seront inférieurs au plein tarif – au moins pour les automobiles canadiennes, puisqu’environ la moitié des intrants sont fabriqués aux États-Unis. On peut donc oublier les 50 G$.

Quelle leçon tirer de tout cela? L’IA a encore un long chemin à parcourir avant d’acquérir une conscience et de prendre le contrôle du monde : elle semble encore dépassée par des calculs élémentaires, et les termes employés – comme « truqué » – ont un lien plus que ténu avec l’histoire ou les faits.

Enfin, il est important de distinguer les barrières tarifaires sur l’automobile des tarifs douaniers « réciproques » attendus le 2 avril, ainsi que des droits de douane punitifs ciblant le trafic de fentanyl, actuellement suspendus mais dont la remise en vigueur est prévue à cette même date.

Articles sur le commerce et les tarifs douaniers

Exportations canadiennes

Les changements réglementaires menaçant pratiquement tous les secteurs de l’économie, les conseils d’un cabinet multiservice comme BLG seront un atout de taille pour les entreprises canadiennes à la recherche de solutions pour surmonter les obstacles au commerce, qu’ils soient de nature tarifaire ou non. Notre groupe Commerce international et investissements est l’équipe du genre la plus expérimentée au Canada et peut aider des clients provenant de tous les secteurs sur une foule de sujets :

  • Atténuation des impacts des tarifs douaniers
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  • Inquiétudes concernant l’établissement des prix de transfert
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