Conformité à la réglementation anticorruption et enquêtes

Les traités internationaux et le durcissement de l’application des lois visant les pratiques de corruption à l’étranger par les autorités canadiennes et étrangères compliquent la donne pour les entreprises qui font du commerce ou des investissements transfrontaliers.

Nous sommes l’équipe juridique spécialisée en conformité à la réglementation anticorruption et en enquêtes connexes la plus expérimentée au Canada. Nous avons conseillé des sociétés du Fortune 500 et d’autres entreprises canadiennes et internationales de premier plan sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques visant à prévenir la corruption à l’échelle mondiale. Nous avons également fourni des conseils dans le cadre de dossiers de conformité à la législation anticorruption hautement médiatisés :

  • Enquêtes de la GRC
  • Poursuites fédérales et provinciales
  • Commissions des valeurs mobilières canadiennes
  • Département de la Justice des États-Unis
  • Securities and Exchange Commission des États-Unis
Un associé de notre groupe a épaulé le gouvernement du Canada durant la rédaction de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers et a agi comme conseiller juridique principal dans diverses affaires portées devant la vice-présidence chargée des questions d’intégrité et le Conseil des sanctions de la Banque mondiale.

Expérience

  • De nombreuses sociétés ouvertes et fermées canadiennes des secteurs des ressources naturelles, de la fabrication, des services financiers, de l’automobile, des télécommunications et de la technologie de même que deux sociétés d’État fédérales relativement à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques de conformité à la réglementation anti-corruption.
  • Nordion International lors d’une divulgation volontaire de renseignements à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ainsi qu’au Department of Justice et à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis relativement à des allégations de paiements versés à un agent étranger. Au terme de l’affaire, la GRC a officiellement renoncé à poursuivre Nordion, laquelle a par ailleurs conclu un règlement à l’amiable visant ses documents comptables avec la SEC.
  • Acres International Inc. lors de la première enquête pour corruption et de l’audience du Comité des sanctions tenues par la Vice-présidence de l’Intégrité de la Banque mondiale.
  • Une société du Fortune 500 dans une divulgation volontaire de renseignements à la GRC dans le cadre de l’enquête pour corruption visant SNC-Lavalin. Le client a été blanchi sans que d’autres mesures soient prises.
  • Une société du Fortune 500 relativement à une enquête postérieure à la clôture visant de multiples violations potentielles de sanctions et pratiques de corruption à l’étranger par une cible d’acquisition.
  • L’ancien président de Griffiths Energy lors de l’enquête de la GRC et de la poursuite en justice contre la société relative à des paiements versés à l’ambassadeur du Tchad par l’entremise de la femme de ce dernier.
  • Une firme d’ingénierie publique européenne dans une enquête pour corruption menée par la Vice-présidence de l’Intégrité de la Banque mondiale.
  • Un fabricant canadien coté à la Bourse de Toronto (TSX) et au NASDAQ lors d’une enquête interne visant à faire la lumière sur les allégations de paiements frauduleux en Chine soulevées par un lanceur d’alerte.
  • Un important fabricant canadien exerçant ses activités à l’échelle internationale relativement à des enquêtes internes portant sur des allégations de corruption et de fraude en Asie, en Amérique latine et au Canada.
  • Une société exploitante de ressources naturelles inscrite à la TSX relativement à une enquête des autorités canadiennes et américaines pour de possibles actes de corruption, violations de sanctions et infractions à la législation en valeurs mobilières.
  • Une coentreprise formée de sociétés canadiennes et internationales dans le cadre d’une enquête interne visant des allégations de corruption mettant en cause un cadre supérieur de la coentreprise.
  • Une société minière cotée à la TSX lors du contrôle diligent de SNC-Lavalin portant sur l’exécution d’un contrat international prévoyant des services d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction (EPC).
  • Plusieurs sociétés ouvertes et fermées canadiennes de même que des filiales canadiennes de multinationales à l’égard de la divulgation à Exportation et développement Canada, au Programme des marchandises contrôlées, à la Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation, à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de potentielles violations de sanctions, de contrôles à l’exportation et de la réglementation sur les marchandises contrôlées ainsi que de possibles pratiques corrompues.

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