Actions collectives

Que ce soit dans la gestion des risques pour prévenir une action collective, négocier un règlement à l’amiable ou contester un recours, vous pouvez compter sur une équipe d’avocates et avocats aguerrie qui défendra vos intérêts et vous aidera à élaborer et mettre en œuvre une stratégie de défense efficace.

BLG représente actuellement des clients en défense dans plus de 125 actions collectives au Canada. Nous sommes à l’avant-plan de la profession pour ce qui est de l’évolution du droit en la matière, notamment grâce à notre implication dans des actions collectives d’envergure parmi les plus importantes et médiatisées au pays.

Notre expérience se traduit par des résultats concrets, et nous nous démarquons notamment par notre capacité à obtenir le rejet d’actions collectives dès le stade de l’autorisation du recours. Nous négocions et mettons en œuvre des règlements avantageux et durables pour nos clients. Nous possédons également toute l’expertise et l’expérience nécessaire pour défendre avec succès des actions collectives au stade du fond une fois l’étape de l’autorisation franchie.

Quelques-uns des praticiens de BLG sont reconnus par le prestigieux répertoire de services juridiques Chambers dans les trois provinces canadiennes les plus actives en matière d’action collective, soit la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec. Nos professionnels spécialisés en action collective évoluent dans chacun des bureaux de BLG au sein des équipes de règlement des différends les plus actives et diversifiées au pays, ce qui en fait le cabinet le plus important au Canada en contestation d’actions collectives.

Notre équipe a représenté des clients dans des centaines d’actions collectives au Canada. Nos avocats travaillent étroitement avec des professionnels du marketing, des relations publiques, des finances et des ressources humaines au service des clients que nous représentons, et ce, pour bien saisir leurs priorités organisationnelles et élaborer une stratégie de défense efficace et ciblée.

Nos champs d’expertise sont les suivants :

  • Identification et présentation des moyens préliminaires touchant notamment des questions de juridiction du tribunal
  • Représentation du client tout au long du déroulement de l’instance en action collective
  • Règlement d’actions collectives partout au Canada
  • Participation aux enquêtes internes et conseils statégiques sur des questions de gouvernance et enjeux réputationels.
  • Gestion d’actions collectives multiterrotoriales
  • Coordination d’actions collectives transfrontalières
  • Enjeux relatifs à l’approbation des honoraires des avocats des demandeurs, aux frais de justice et au financement public et privé des instances en action collective
  • Représentations du client devant les cours d’appel et en Cour suprême du Canada

Nous sommes reconnus pour notre capacité à innover et contribuer à l’évolution de la jurisprudence en matière d’actions collectives :

  • Premier règlement hors cour au Canada incorporant le concept de la renonciation à la solidarité (bar order) afin de favoriser la conclusion d’une entente entre les parties participant au règlement
  • Négociation du règlement de la première action collective multiterritoriale (Ontario et Québec)
  • Jugement favorable dans le cadre du premier procès au fond sur les questions communes en Colombie-Britannique
  • Premier appel favorable d’une ordonnance de certification de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique

Parmi les réalisations accomplies pour le compte de nos clients, notons la contestation avec succès au stade de l’autorisation d’actions collectives en matière d’atteinte à la vie privée, en droit de la consommation, en matière de responsabilité extracontractuelle et responsabilité du fait du produit.

Nous possédons une expertise reconnue en gestion des risques et contestation d’actions collectives, notamment dans les domaines suivants :

  • Services bancaires et financiers
  • Droit de la consommation
  • Responsabilité du fait du produit
  • Cybersécurité 
  • Bris de confidentialité et vie privée
  • Droit des assurances
  • Valeurs mobilières
  • Travail et emploi
  • Fixation des prix et droit de la concurrence
  • Responsabilité environnementale
  • Médicaments et matériel médical

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